Conditions Générales de Vente

Ci nommée "Vimana Paris", la Société par actions simplifiée unipersonnelle Vimana Paris, en charge, de manière non exhaustive, des services suivants : direction de projets et d'événements, aide à l'organisation, la réalisation, l'animation et la mise en œuvre de projets et d'événements, conseil sur les différentes étapes énumérées précédemment, de manière non exhaustive.

SASU VIMANA PARIS
132, bd Vincent Auriol, 75013 Paris
Immatriculée au RCS de Paris
Numéro Siren : 904 070 000
Capital social : 50 €

Ci nommé "organisme organisateur", le client et organisme, de quelque forme juridique soit-il, est chargé de la structure juridique de l'organisation, de l'assurance et de l'apport financier, ainsi que du paiement de la prestation de service de Vimana Paris.

Ci nommé après "le projet", l'événement concerné par l'ensemble de la prestation de Vimana Paris.

Article 1 – Objet de la charte

Le présent document fait office de contrat entre Vimana Paris et l'organisme organisateur sur le projet, pour toute la durée de son organisation, tel que défini contractuellement entre les deux parties lors de la signature du devis par le client. Il régit les accords entre les deux parties, notamment sur le fonctionnement de la prestation de service de Vimana Paris, les modalités de paiements et l'encadrement juridique.

Article 2 – Règles générales

Sur signature du devis par l'organisme organisateur, par le/la responsable du projet ou la direction de l'organisme organisateur. Ce dernier s'engage à :

Prendre ses responsabilités en terme d'assurance sur le projet.
Payer les prestataires et fournisseurs autres que Vimana Paris, en engageant les factures en leur nom uniquement.
Payer la prestation de service de Vimana Paris, dans les délais et détails mentionnés dans l'article 3-I de la présente charte.

Vimana Paris est une entreprise d'aide à la conception, l'organisation, la réalisation, l'animation et la mise en œuvre de projets et d'évènements. La société Vimana Paris n'est pas considérée comme organisatrice de l'événement, à la différence de l'organisme organisateur, si ce n'est pour les événements à l'initiative de Vimana Paris seulement et uniquement.

Toutes les procédures, factures, engagements auprès des invités, prestataires, fournisseurs, ou d'autres parties ayant à faire avec la conception, l'organisation, la réalisation, l'animation et la mise en œuvre de projets, sont au nom et à la charge de l'organisme organisateur.

Article 3 – Modalités de paiements

I – Paiement de la prestation de service de Vimana Paris

Le paiement de la prestation de service de Vimana Paris doit être fait au maximum 30 jours après la délivrance de la facture, la date faisant foi étant celle figurant sur la facture envoyée par la Présidente de Vimana Paris, Vani RICHARD, ou par le service M.E.G., reçu par l'adresse e-mail suivante : nepasrepondre@mon-expert-en-gestion.fr.

La SAS Vimana Paris se donne le droit de demander un acompte, basé sur le devis signé par les deux parties, en amont de la prestation de service rendue. Passé les délais présentés ci-dessus, chaque jour de retard correspondra à une majoration de 3 (trois) fois le taux d'intérêt légal, au visa de l'article L441-10 du Code de Commerce.

II – Paiements des autres fournisseurs, prestataires et parties prenantes

Aucune avance de frais ne sera fournie par Vimana Paris. Les frais engagés concernant le projet sont au nom de l'organisme organisateur, et devront être payés dans les délais impartis. Aucune facture ne sera acceptée sans accord préalable de l'organisme organisateur.

III – En cas d'annulation du projet

En cas d'annulation du projet par l'organisme organisateur ou à cause de facteurs extérieurs obligeant l'annulation du projet – comme les cas de force majeure, les mesures sanitaires gouvernementales ou imposées par le lieu –, l'organisme organisateur s'engage à payer une partie de la prestation de service de Vimana Paris. Le travail effectué en amont de l'annulation pourra être facturé.

Article 4 – Responsabilité en assurance

En tant qu'organisateur, l'organisme organisateur doit être muni d'une Responsabilité Civile. En cas de problème lié au projet, l'assurance de l'organisme organisateur sera sollicitée.

La responsabilité de Vimana Paris ne pourra pas être engagée pour les dommages suivants :

Le vol ou la perte de matériel par un tiers durant la conceptualisation, l'organisation, la réalisation et l'animation du projet.
L'annulation par des facteurs externes et extérieurs à la prestation de service. Pour les frais engagés non remboursables, l'organisme organisateur doit être muni d'une Garantie Annulation.
Les dommages corporels, immatériels et matériels de tous types qui ont lieu durant la réalisation du projet.

Article 5 – Changements

Vimana Paris est en droit de refuser des changements demandés par l'organisme organisateur si elle considère qu'ils ne sont pas faisables. Si certains changements sont acceptés dans des délais considérés comme courts, une majoration des prix sur la facture finale sera opérée.

Article 6 – Propriété

I – Achat de matériel

Tout matériel acheté par Vimana Paris, et non facturé au nom de l'organisme organisateur, lui revient de pleine propriété. Le rachat du matériel par l'organisme organisateur peut être négocié et facturé par Vimana Paris.

II – Propriété intellectuelle

Toutes créations visuelles, imageries originales, créations de formats de médiation culturelle, ou œuvres graphiques protégées par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, créées et fournies par Vimana Paris lui appartiennent de plein droit. Ces œuvres ne pourront être utilisées sans l'accord préalable de la société ou sans cession des droits d'exploitation.

Article 7 – Communication

Sans contre-indications de la part de l'organisme organisateur, Vimana Paris communiquera sur le projet sur ses différents canaux de communication : Linkedin, Facebook, Twitter, Instagram, Site internet, Tik Tok, et tout autre canal audiovisuel ou web.

La communication ne portera pas sur les contenus sensibles, sur les bilans, ou quelques informations privées qu'il soit. Vimana Paris s'engage à ne communiquer que sa participation au projet.